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Règlement Intérieur école de conduite Créneau 64

Règlement intérieur – Ecole de conduite Créneau 64 –


Préambule


L’école de conduite Créneau 64 est une société commerciale de droit privé qui fournit des prestations de formation à la conduite et à la Sécurité Routière en contrepartie d’un paiement. Nous faisons partie d’une profession dite « règlementée », donc soumise à une Règlementation et une Législation nationales spécifiques. Ces dernières évoluent dans le temps et l’établissement est tenu de s’y conformer dans tous les cas, qu’elles soient favorables ou défavorables à ses élèves et clients, tant dans les contraintes que financièrement, y compris pour les éléments non présents au contrat à fortiori.
Notre programme de formation est basé sur le Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne (REMC) dont le contenu est affiché dans nos locaux et vous est remis au travers de votre livret de conduite.
Ce règlement a pour objet de définir des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par tous et ne se substitue pas au contrat, il le complète et le renforce.

Article 1 :

Tout élève (et ses représentants) inscrit au sein de l’école de conduite Créneau 64 se doit de respecter (avec réciprocité) les conditions de fonctionnement établies, à savoir : • Le respect des enseignants, élèves, clients, inspecteurs du permis de conduire ou tout intervenant ou personne présente ou en relation avec l’école de conduite, sans aucune discrimination ; • Le respect du matériel (pas de pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les tables, ne pas coller son chewing-gum dessous, prendre soin des matériels confiés, ne pas salir les murs, respecter les locaux dans leur globalité, etc…) ; • Les élèves doivent avoir une hygiène (notamment corporelle), une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite (par exemple, pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons…) ; • Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement, des véhicules, ou de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la sécurité de chacun et à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…) ; • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules ; • Il est interdit d’utiliser les matériels, notamment informatiques, numériques ou vidéos sans y avoir été invité ; • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code ou en conduite ; • Il est interdit de parler ou chuchoter entre élèves durant les séances et cours de code, en dehors des échanges pédagogiques qui sont au contraire souhaités et favorisés ; • L’accès aux locaux n’est possible que sur les horaires de permanence et en présence d’un représentant de l’établissement. Si vous arrivez en avance, l’accès à la salle de code n’est possible que sur son autorisation. Cependant, vous ne pourrez pas attendre à l’accueil pour des raisons de discrétion et de confidentialité ; • Suivre les enseignements théoriques et pratiques avec assiduité et régularité ;
• Chaque séance ou cours de code démarre 10 min après l’horaire affiché. Passé ce délai l’accès à la salle de code n’est plus possible, sauf autorisation de l’enseignant présent ;


Article 2 :

Tout élève dont le comportement (ou les actes) laisserai(en)t à penser qu’il a pu consommer de l’alcool ou des stupéfiants sera signalé par l’enseignant au responsable de l’établissement. Ce dernier, après explications avec l’élève et l’enseignant, décidera des éventuelles suites à donner à l’incident (voir article 7).


Article 3 :

L’accès à la salle de code est conditionné au règlement de toutes les sommes forfaitaires telles qu’indiquées dans nos brochures et contrats, à la présence de toutes les mentions légales et signatures demandées (contrat – ce règlement intérieur – charte du jeune conducteur dans le cas d’un financement par le « permis à 1€/jour ») ainsi qu’à la fourniture de la totalité des pièces (conformes) réclamées pour l’inscription.


Article 4 :

Il est important de se maintenir informé, notamment en lisant l’affichage (qui évolue) tant extérieur qu’intérieur. Pour différentes raisons que nous ne maitrisons pas toujours, des modifications peuvent intervenir sans qu’il nous soit possible de vous en informer au préalable.


Article 5 :

Des consignes de sécurité sont affichées dans les locaux, vous êtes tenus de vous y conformer en cas de besoin ainsi que d’appliquer toutes les recommandations ou ordres dictés par le représentant de l’établissement présent.


Article 6 :

Le livret d’apprentissage est obligatoire en conduite, il vous a été remis et vous devez l’avoir pour chaque rendez-vous réalisé en voiture. Dans le cas contraire, le rendez-vous (ou la leçon) ne pourra pas être réalisé(e) mais sera facturé(e) quelle qu’en soit la durée.


Article 7 :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du

présent règlement intérieur et/ou du contrat pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : • Avertissement oral • Avertissement écrit • Suspension provisoire • Exclusion définitive de l’établissement (dans les conditions financières inscrites au contrat) Ce règlement intérieur est susceptible d’évoluer. Le dernier en vigueur est affiché dans les locaux.

Nos coordonnées :

Créneau 64

19 rue Henri Faisans

64000 Pau

Agrément : E-13-064-0003-0

 

05.47.92.06.54

06.68.24.64.64

contact@creneau64.fr