Créneau 64, Votre auto-école à Pau en ligne !
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Règlement Intérieur école de conduite Créneau 64

 

Ce règlement a pour objet de définir ou préciser des règles et engagements relatifs à l’organisation, l’hygiène, la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par tous et ne se substitue pas au contrat, il le complète et le renforce.


Article 1 : Tout élève (et ses représentants) inscrit au sein de l’école de conduite Créneau 64 se doit (doivent) de respecter (avec réciprocité) les conditions de fonctionnement établies, à savoir :

• Le respect des enseignants, élèves, clients, inspecteurs du permis de conduire ou tout intervenant ou personne présente ou en relation avec l’école de conduite, sans aucune discrimination ;

• Le respect du matériel (pas de pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les tables, ne pas coller son chewing-gum dessous, prendre soin des matériels confiés, ne pas salir les murs, respecter les locaux dans leur globalité, etc) ;

• Les élèves doivent avoir une hygiène (notamment corporelle), une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite (par exemple, pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons, tenues correctes et respectueuses pour soi et pour les autres)

• Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement, des véhicules, ou de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la sécurité de chacun et à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…) ;

• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules ;

• Il est interdit d’utiliser les matériels, notamment informatiques, numériques ou vidéos sans y avoir été invité(e) ;

• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc…) pendant les séances de code ou en conduite ;

• Il est interdit de parler ou chuchoter entre élèves durant les séances et cours de code, en dehors des échanges pédagogiques, notamment avec les enseignants, qui sont au contraire souhaités et favorisés ;

• Il est interdit de réaliser des enregistrements (sonores, vidéos, photos...) des lieux et/ou personnes;

• L’accès aux locaux n’est possible que sur les horaires de permanence et en présence d’un représentant de l’établissement. Si vous arrivez en avance, l’accès à la salle de code n’est possible que sur son autorisation. Cependant, vous ne pourrez pas attendre à l’accueil pour des raisons de discrétion et de confidentialité ;

• Suivre les enseignements théoriques et pratiques avec assiduité et régularité ;
• Chaque séance ou cours de code démarre à l’horaire annoncé et affiché. Passé ce délai l’accès à la salle de code n’est plus possible, sauf autorisation de l’enseignant présent ;

Certaines circonstances peuvent amener la direction à modifier les conditions d’accès, d’usages, horaires ou quelque élément que ce soit, sans préavis, afin de gérer une nouvelle situation. Exemple : Epidémie virale (type Covid-19 ou même plus ordinaire ou moins dangereuse)

COVID-19 : Les consignes sanitaires à appliquer sont dictées oralement par le personnel de Créneau 64 et affichées à l'entrée et dans chaque pièce du local ainsi que sur le site www.creneau64.fr. Elles doivent être suivies et exécutées à la lettre sans objection sous peine d'annulation des cours ou l'exclusion temporaire ou définitive.


Article 2 : Tout élève dont le comportement ou les actes laisseraient à penser qu’il a pu consommer de l’alcool ou des stupéfiants sera signalé par l’enseignant au responsable de l’établissement. Ce dernier, après explications avec l’élève et l’enseignant, décidera des éventuelles suites à donner à l’incident (voir article 7).


Article 3 : L’accès à la salle de code est conditionné au règlement de toutes les sommes forfaitaires telles qu’indiquées dans nos brochures et contrats, à la présence de toutes les mentions légales et signatures demandées (contrat – ce règlement intérieur – charte du jeune conducteur dans le cas d’un financement par le « permis à 1€/jour » ou tout autre document interne de l’établissement) ainsi qu’à la fourniture de la totalité des pièces (conformes) réclamées pour l’inscription.


Article 4 : Il est important de se maintenir informé(e), notamment en lisant l’affichage (qui évolue) tant extérieur qu’intérieur. Pour différentes raisons que nous ne maitrisons pas toujours, des modifications peuvent intervenir sans qu’il nous soit possible de vous en informer au préalable.


Article 5 : Des consignes de sécurité sont affichées dans les locaux, vous êtes tenus de vous y conformer en cas de besoin ainsi que d’appliquer toutes les recommandations ou ordres dictés par le représentant de l’établissement présent.


Article 6 : Le livret d’apprentissage est obligatoire en conduite, il vous a été remis (papier ou numérique) et vous devez l’avoir pour chaque rendez-vous réalisé en voiture. Dans le cas contraire, le rendez-vous (ou la leçon) ne pourra pas être réalisé(e) mais sera facturé(e) quelle qu’en soit la durée.


Article 7 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur et/ou du contrat pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive de l’établissement (dans les conditions financières inscrites au contrat) Ce règlement intérieur est susceptible d’évoluer. Le dernier en vigueur est affiché dans les locaux. 

Article 8 : Le local de Créneau 64 est sous vidéosurveillance permanente selon les exigences, restrictions et avec autorisation préfectorale.

Les véhicules peuvent faire l'objet d'un suivi GPS et les leçons de conduite filmées pour des raisons pédagogiques et/ou de traçage en cas d'accident (que vous pouvez refuser en début de leçon sauf dans les cas ou seul l'extérieur est filmé, mais pas vous).

Article 9 : Horaires et modalités d’accès et d’usage :

Horaires de code en salle (2 séances de 50 à 60 min corrigées ou animées par un enseignant diplômé) :

Séances de contrôle des connaissances théoriques : Mardi, jeudi et vendredi : de 17h10 à 19h00; Samedi de 10h10 à 12h00

Cours de code thématique : Mercredi de 18h10 à 19h00 (minimum 3 participants, sinon séance de contrôle des connaissances)

Moyens et outils pédagogiques (ils peuvent être modifiés sans préavis pour des raisons, commerciales, pédagogiques ou pratiques, sans perte de qualité ou d’usage pour les élèves) :

Accès code en ligne via « prépacode » de ENPC sur PC ou tablette. Durée selon forfait choisi (1, 3, 6 ou 12 mois dans la limite de 150 séries). Renouvelable en option.

Séances de code en salle via « Easytest » de Codes Rousseau et « Cours Théoriques vidéo » de ENPC (projection sur écran, tous moyens de suivi mis à disposition). Accès illimité selon horaires ci-dessus pendant la durée de forfait choisi (1, 3 ou 6 mois ou « à vie »). Renouvelable en option.

Horaires des leçons de conduite pratique (maxi 2h), rendez-vous pédagogiques et autres :

Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00; Le samedi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Ces horaires sont modifiables et modifiés quotidiennement afin de sadapter au mieux à nos capacités (ex : respect du temps de travail et/ou des pauses) et à vos besoins (ex : démarrage à 8h ou jusqu’à 13h).

Livret et suivi de progression sur application (non garanti) SAROOL – permettant également les réservations et paiements.

Horaires de permanences (spécifiques période sanitaire liée au Covid-19) :

Mardi et jeudi de 17h00 à 19h00; Mercredi de 14h30 à 18h00; Vendredi de 14h30 à 19h00; Samedi de 10h00 à 12h00

Ces horaires peuvent et sont régulièrement aménagés selon les circonstances et besoins (congés, maladie, convocations aux examens, disponibilités des enseignants, vos demandes et attentes, toute circonstance imprévue et/ou imprévisible…)

Toute modification est immédiatement signalée à l’entrée (visible de l’extérieur), à l’accueil et sur notre site internet www.creneau64.fr

Nous vous invitons à signaler au gérant directement et immédiatement toute anomalie (comportement, attitude, retards non récupérés...) que vous constateriez de la part d'un(e) enseignant(e), y compris s'il s'agit du gérant lui-même. Vous serez écouté(e), nous en discuterons sans aucune conséquence sur votre formation. Toute réclamation légitime sera prise en compte et les mesures nécessaires seraient alors prises pour corriger la situation.

Nous ne garantissons en aucun cas un suivi individualisé quant à la fourniture des documents d'inscription et enregistrement, votre assiduité aux cours et leçons (en ligne ou en présentiel) ou autres... Tout ceci reste de votre unique et entière responsabilité.

Si vous décidez de changer de filière de formation (Conduite Accompagnée vers Traditionnelle par exemple) cela aura des conséquences sur le nombre d'heures de conduite donc sur le coût final de votre formation. Un avenant serait alors établi afin d'en définir les conditions.

Vous acceptez de donner mandat total à l'établissement afin qu'il effectue en votre nom les démarches administratives (s'il y a lieu) d'enregistrement de votre dossier auprès de l'administration afin d'obtenir votre n° NEPH comme indiqué au V-1 de votre contrat. Vous pouvez le refuser en recopiant la mention "Je refuse de donner mandat total" et attestez alors avoir été informé(es) des conséquences et les accepter pleinement.

Encas de désaccord ou litige entre les parties, le contrat est soumis au droit français. Tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation du contrat est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. A défaut de solution amiable, l'élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l’école de conduite, relatif au présent contrat : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Avant de saisir le médiateur, l'élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’école de conduite. Il doit saisir le médiateur dans le délai d'un an maximum à compter de sa réclamation écrite.

Nos coordonnées :

Créneau 64

19 rue Henri Faisans

64000 Pau

Agrément : E-13-064-0003-0

 

05.47.92.06.54

06.68.24.64.64

contact@creneau64.fr